MENTIONS LÉGALES
& conditions d'utilisation
La navigation sur ce site est soumise au respect des présentes conditions d'utilisation et des lois applicables en France à la communication sur le réseau internet. En accédant aux informations mises à disposition par l'Association LA SOIRÉE DU GOSPEL sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les accepter.
1. ORGANISATEUR
L'Association LA SOIRÉE DU GOSPEL est une association déclarée dont l'identification RNA est W081007372. Son numéro de SIRET est le numéro 924 652 332 00017. L’Association exerce une activité de production et d’organisation de spectacles musicaux et est titulaire des récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles suivants : PLATESV-D-2024-001326 / 2024-001327. LA SOIRÉE DU GOSPEL est une marque déposée et protégée. Son siège est au 11 Place Ducale à Charleville-Mézières, dans les Ardennes.
2. NATURE DE L’ACTIVITÉ
LA SOIRÉE DU GOSPEL est une association française dédiée à la production et à l’organisation de concerts, de spectacles musicaux et de masterclasses. Le terme « Gospel » désigne, sur le présent site, un genre musical ainsi qu’un élément du patrimoine musical américain. Les événements présentés sont des concerts, spectacles musicaux et masterclasses ouverts au public et accessibles, selon les cas, par l’intermédiaire d’une billetterie. Certains concerts et certaines masterclasses peuvent être accueillis dans des églises, cathédrales, basiliques, théâtres ou autres édifices patrimoniaux. La mention de ces lieux a pour seule finalité d’identifier le lieu dans lequel se déroule l’événement concerné. LA SOIRÉE DU GOSPEL utilise ses outils de mesure, d’analyse et de communication exclusivement dans le cadre de son activité de production de spectacles, de promotion de ses événements et de gestion de sa billetterie. La consultation d’une page consacrée à un concert, à un spectacle ou à une masterclass, ainsi que l’achat d’un billet, correspondent uniquement à une interaction avec un événement culturel et musical proposé par l’Association.
3. ÉDITEUR
Le présent site est édité par :
Association LA SOIRÉE DU GOSPEL
SIRET : 924 652 332 00017
RNA : W081007372
Siège social : 11 Place Ducale, 08000 Charleville-Mézières
E-mail : contact@lasoireedugospel.com
Directrice de la publication : Aurélie Gibaru
4. CONCEPTION, DESIGN, DEVELOPPEMENT, ADMNISTRATION & HÉBERGEMENT
Agence Conseil en Innovation Stratégique et Artistique : GIBARU TALENT Agency
Le site est réalisé et hébergé à l’aide des services de Wix.
5. CONSENTEMENT
Les billets permettant d’accéder aux concerts, spectacles musicaux et masterclasses organisés par LA SOIRÉE DU GOSPEL peuvent être commercialisés directement ou par l’intermédiaire de plateformes de billetterie partenaires, notamment : Billetweb, Fnac Spectacles, Ticketmaster et See Tickets. En acquérant un billet pour un spectacle organisé par l'Association LA SOIRÉE DU GOSPEL (ci-après « le Spectacle »), vous acceptez les présentes conditions générales, (ci-après « les Conditions Générales ») et vous devenez un client (ci-après « le Client ») de l'Association LA SOIRÉE DU GOSPEL, association avec laquelle vous contractez. Dans le cas où vous acquérez un billet pour le compte d’un tiers, vous devez obtenir, et vous êtes réputé avoir obtenu, le consentement de ce tiers sur les Conditions Générales, lequel tiers devient alors le Client au sens des Conditions Générales. En tant que Client ce tiers devient titulaire des droits et obligations et est réputé avoir donné les autorisations impliquées par les Conditions Générales, y compris celles résultant de la politique de confidentialité ci-après. En cas d’acquisition d’un billet pour le compte d'une personne morale, vous êtes réputé accepter les Conditions Générales au nom de cette personne morale et vous déclarez que avoir le pouvoir de faire cette acquisition et l’acceptation en résultant. Dans le cas où la politique de confidentialité n'a pas été expressément acceptée par vous, alors que vous acquis un billet, l'Association LA SOIRÉE DU GOSPEL ne traitera que les données personnelles nécessaires pour que vous puissiez assister au Spectacle et recevoir le cas échéant toutes les informations qui y sont liées. Vous souhaitez vous faire rembourser pour un motif personnel, mais l'évènement n'a été ni reporté, ni annulé ?Lors de votre achat sur Billetweb si vous avez souscrit à l'assurance annulation au moment de votre achat, pas de panique ! Contactez Billetweb et suivez la procédure. Si vous n'aviez pas souscrit à l'assurance annulation au moment de votre achat, malheureusement nous ne pourrons donner suite à votre demande. Conformément aux conditions générales de vente, toute réservation est ferme et définitive, et les billets ne sont ni repris ni échangés. Ils sont remboursables uniquement en cas d'annulation ou report de l'évènement selon les conditions définies par l'Association LA SOIRÉE DU GOSPEL. Absence de droit de rétractation. Conformément à l'article L 221-28 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
6. CONFIDENTIALITE
L’Association LA SOIRÉE DU GOSPEL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations qui lui sont confiées dans le cadre de l’utilisation de son site internet, de ses services de billetterie et de la participation à ses concerts, spectacles musicaux et masterclasses. Dans le cadre de ses activités, LA SOIRÉE DU GOSPEL peut collecter les informations nécessaires à la fourniture de ses services, notamment le nom, le prénom et l’adresse e-mail du Client, ainsi que les informations nécessaires à la gestion de la réservation, de la billetterie et de la relation avec le public. Ces informations sont utilisées notamment pour permettre la réservation et la délivrance des billets, la gestion et l’organisation des concerts, spectacles musicaux et masterclasses, ainsi que l’envoi des informations nécessaires relatives aux événements concernés. Aucun cookie ou autre traceur non strictement nécessaire au fonctionnement du site n’est déposé ou lu sur le terminal de l’utilisateur sans son consentement préalable lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable. Lorsque le Client a expressément consenti à recevoir les communications de LA SOIRÉE DU GOSPEL, ses coordonnées peuvent également être utilisées afin de l’informer de futurs concerts, spectacles, masterclasses ou autres événements organisés par l’Association susceptibles de l’intéresser. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation des finalités concernées, à des prestataires et partenaires intervenant pour le compte ou aux côtés de LA SOIRÉE DU GOSPEL, notamment son partenaire de billetterie Billetweb, ainsi qu’à certains prestataires techniques, d’hébergement, de communication, de mesure d’audience ou de performance publicitaire. Ces prestataires traitent les données dans le cadre de leurs services et conformément à la réglementation qui leur est applicable. LA SOIRÉE DU GOSPEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dont elle assure le traitement. Les outils de mesure d’audience, d’analyse et de performance publicitaire sont utilisés dans le cadre de la promotion des concerts, spectacles musicaux et masterclasses, de l’analyse de la navigation sur les services numériques de LA SOIRÉE DU GOSPEL, ainsi que de la mesure de la performance de ses campagnes de communication et de sa billetterie. Ces outils peuvent notamment permettre de mesurer certaines interactions avec le site ou les services de billetterie, telles que la consultation de pages, l’intérêt porté à un événement ou l’achat d’un billet, dans le respect de la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, du consentement de l’utilisateur. Les outils de mesure d’audience, d’analyse et de performance publicitaire sont exclusivement utilisés afin de mesurer la navigation, l’intérêt porté aux spectacles, la performance des campagnes de communication et, lorsque cela est applicable, les opérations de billetterie. Les informations recueillies dans ce cadre ne sont pas utilisées par LA SOIRÉE DU GOSPEL afin d’établir des profils fondés sur des catégories particulières de données personnelles au sens de la réglementation applicable.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées requises afin de respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales ou comptables de l’Association, ou afin de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits. Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées requises afin de respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales ou comptables de l’Association, ou afin de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits.
7. REPORT
L'Association LA SOIRÉE DU GOSPEL se réserve le droit de déplacer la date et/ou le lieu d’un Spectacle en cas de force majeure ou d’évènements assimilés tels que l’indisponibilité d’un artiste, l’instauration d’un « couvre-feu » ou la limitation des déplacements par l’autorité publique, la réquisition de la salle de spectacle par l’autorité publique, les émeutes, les mesures sanitaires, les grèves… Dans ces cas, l'Association LA SOIRÉE DU GOSPEL reprogrammera un nouveau spectacle et les billets acquis resteront valables pour le spectacle reporté et/ou déplacé, aucun remboursement ne sera effectué.
8. REPONSABILITE
L'Association LA SOIRÉE DU GOSPEL ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux qu’un Client pourra subir à l’occasion d’un Spectacle. L'Association LA SOIRÉE DU GOSPEL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des actes commis par des personnes qui ne sont pas ses préposés, par un artiste ou un contractant en relation avec l'Association LA SOIRÉE DU GOSPEL pour le Spectacle.
9. DROIT
Les présentes Conditions d'utilisation et la fourniture des Services sont régies par le droit français. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les Conditions Générales.
10. DONNÉES PERSONNELLES
LA SOIRÉE DU GOSPEL, en qualité de responsable de traitement, accorde une attention particulière à la protection des données personnelles. Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Selon les services utilisés, les données traitées peuvent notamment comprendre des données d’identification et de contact, des informations relatives aux commandes et à la billetterie, des données techniques relatives à la navigation ainsi que, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis, des identifiants liés à la mesure d’audience ou publicitaire. Ces données sont traitées notamment pour permettre la gestion des commandes et des billets, informer les spectateurs au sujet de leurs concerts, répondre aux demandes de contact, assurer la sécurité et le bon fonctionnement des services et, lorsque cela est autorisé, mesurer l’efficacité des campagnes de communication et de promotion des spectacles. Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de l’Association ou le consentement de la personne concernée. Les données peuvent être accessibles aux prestataires strictement nécessaires à ces finalités, notamment les prestataires de billetterie, d’hébergement, de communication et de mesure d’audience ou publicitaire. LA SOIRÉE DU GOSPEL ne sollicite ni n’utilise de catégories particulières de données personnelles à des fins de profilage ou de ciblage publicitaire. Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque applicable, de portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ces droits peuvent être exercés à : contact@lasoireedugospel.com.
11. COOKIES
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12. CONTENU DU SITE
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13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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